Accueil Mentions légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site benoit-renov.fr et à l’entreprise qui l’édite.

1. Éditeur du site

Dénomination: Maivy Benoît — nom commercial « Benoit Rénov »
Siège: 4 avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier, France
SIREN: 853 063 063
SIRET: 853 063 063 00012
Activité: Travaux de couverture par éléments (code APE 43.91B)
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI)
Immatriculation: Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 853 063 063 R.C.S. Lons-le-Saunier, depuis le 12 août 2019.
N° de TVA intracommunautaire: FR80853063063
Téléphone: 07 81 03 47 06
E-mail: contact@benoit-renov.fr
Directeur de la publication: Maivy Benoît

2. Hébergeur

Hébergeur: LWS — Ligne Web Services, société au capital de 500 000 €, 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey — RCS Paris B 851 993 683 — www.lws.fr
Téléphone de l’hébergeur: À COMPLÉTER : numéro de téléphone de LWS, à relever sur la facture ou l’espace client

Si le site est transféré chez un autre prestataire, cette mention doit être mise à jour : l’identité et l’adresse de l’hébergeur sont obligatoires (article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

3. Assurance professionnelle

Les travaux réalisés relèvent de la garantie décennale. Conformément à l’article L.243-2 du Code des assurances, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat doivent être portées à la connaissance du client :

Assureur: À COMPLÉTER : nom et adresse de la compagnie d’assurance décennale
N° de contrat: À COMPLÉTER : numéro du contrat d’assurance
Couverture géographique: À COMPLÉTER : zone couverte par le contrat (généralement France métropolitaine)

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel proposant ses services à des consommateurs doit leur communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève :

Médiateur: À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, photographies de chantiers, mise en page, logo, code — est protégé par le droit d’auteur. Les photographies publiées illustrent des chantiers réellement réalisés par Benoit Rénov.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maivy Benoît. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenu du site et responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et décrivent les prestations proposées par l’entreprise. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel : seul un devis écrit, daté et signé engage Benoit Rénov.

Les descriptions techniques figurant sur les pages prestations sont des explications générales. Chaque situation étant particulière, elles ne remplacent pas un diagnostic sur place.

Maivy Benoît s’efforce de maintenir ce site à jour et exact, sans pouvoir garantir l’absence d’omission ou d’inexactitude. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance.

7. Liens

Ce site ne comporte pas de lien vers des sites tiers. Si de tels liens venaient à être ajoutés, Maivy Benoît n’exercerait aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise également les cookies déposés par la balise publicitaire Google Ads et la façon de s’y opposer.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : à la date de mise en ligne du site. Cette page doit être revue à chaque changement d’hébergeur, d’assureur ou de situation juridique de l’entreprise.